F, qui conclut aux mêmes fins, abandonne les moyens tirés de l'incompétence et du droit d'être entendu de l'arrêté attaqué et précise que la motivation au regard de la situation personnelle du requérant

Par suite, ce moyen est inopérant et doit, pour ce motif, être écarté. En ce qui concerne la motivation de la suspension d'agrément : 5.

Panighel, - et les observations de Me Vaz de Azevedo, avocate D C, qui déclare abandonner les moyens soulevés dans la requête sommaire et reprend le contenu de son mémoire enregistré le 3 novembre 2023

F... et de sa famille, quant aux différentes investigations, traitements ou actions de prévention et de soins pouvant être entrepris, ainsi qu’à l’engagement de son pronostic vital, de sorte qu’ils n’ont

B, qui a abandonné le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué, - la parole a été donnée à M. B qui n'a rien ajouté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'obligation de quitter le territoire français en litige ; - le préfet des Bouches-du-Rhône

A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'obligation de quitter le territoire français en litige ; - le préfet des Bouches-du-Rhône

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

qu'elle abandonne, en précisant que, la demande d'asile présentée en France par M.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Il était avec sa famille en attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral.

B..., qui conclut aux mêmes fins que dans la requête et par les mêmes moyens et déclare abandonner le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte ; elle insiste sur l’insuffisante motivation de

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Quant au quotient familial : 5.

En quatrième lieu, M.

Par suite, le moyen ainsi soulevé doit être écarté. 4.

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts () ".

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.