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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2107947_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ces attestations précisent en outre que la surveillance cardiologique de son état de santé n'est pas possible en Albanie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206240_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D, ressortissant albanais, né le 19 septembre 1997 à Tirana (Albanie) est entré sur le territoire pour la dernière fois le 4 septembre 2021 et a sollicité l'asile le 8 septembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_1800211_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
pour la période allant du 1er mai au 1er novembre 2013 et de 35 % pour la période allant du 2 novembre 2013 au 18 mars 2016, date de consolidation de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515648_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., sollicite le tribunal concernant le litige l’opposant au maire de la commune de Saint-Alban-Auriol à propos de la résiliation de son bail à usage commercial.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301317_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
aides au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières, et sociales de la propagation de la covid-19 pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206004_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508516_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... et à tous autres occupants sans titre de quitter sans délai l’aire d’accueil de Saint-Alban lui appartenant, située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140) ; de l’autoriser, à défaut, de procéder
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516432_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... est célibataire, sans enfant, il a vécu l’essentiel de son existence en Albanie jusqu'à l'âge de 42 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519417_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de séjour 2024-2025 dont la fabrication lui avait été annoncée en décembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre un justificatif provisoire de séjour régulier pour la période allant
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301081_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de l'Albanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301436_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
" à la somme de 618,13 euros s'agissant du deuxième semestre de déclaration ; 2°) d'enjoindre au Pôle emploi devenu France Travail de lui verser l'intégralité du montant de l'aide pour la période allant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305999_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2306356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par ailleurs, le préfet a pris la période allant de décembre 2021 à novembre 2022 pour calculer le montant des ressources du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605092_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
par Me Hug, demande à la juge des référés : de prononcer la liquidation de l’astreinte provisoire fixée par l’ordonnance n°2518808 du 17 novembre 2025, à hauteur de 6 525 euros pour la période allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200999_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Territoire de Belfort a fixé le montant de son indemnité spécifique de service (ISS) au titre de l'année 2020 en tant qu'elle fixe le coefficient de modulation individuel à 0,95 au titre de la période allant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003468_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de reconstituer sa carrière en lui octroyant rétroactivement un congé de longue durée imputable au service pour la période allant
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912531_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
rectrice de l'académie de Versailles portant retrait d'un arrêté en date du 2 octobre 2018 par lequel elle avait bénéficié d'une prolongation de son congé suite à son accident de travail, pour la période allant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002033_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La créance en litige correspond à un trop-perçu de rémunération sur la période allant du 26 juin 2017 au 31 août 2017.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102461_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Lorraine a refusé de lui accorder une remise de sa dette d'un montant de 1 875,43 euros correspondant à un indu de prime d'activité et d'allocation de logement à caractère familial au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206960_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'urgence, que : - la décision en litige fait obstacle à la poursuite de son insertion professionnelle, en particulier au regard de la conclusion de son nouveau contrat de travail conclu pour la période allant
Source officiellePage 21 sur 929
MILHE, Jean-Bernard, Alan
30/08/2026
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BALIGAND, Alan
30/08/2026
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LEGROS, Alan, Julien
30/08/2026
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Kawako, Alan Shango
28/08/2026
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LE GLATIN, Alan, Jean-Marie
28/08/2026
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