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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
Par un avis du 6 juillet 2023, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de sa fille C nécessite une prise en charge médicale
4ème chambre
DTA_2000082_20230512
12 mai 2023
/La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600208_20260206
6 février 2026
séjour portant la mention « travailleur temporaire » de sorte que l’urgence est présumée ; qu’en outre, il est hospitalisé pour un séjour en rééducation à la suite de la pose d’une prothèse totale du genou
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500655_20250519
19 mai 2025
Il soutient que son état de santé ne s'est pas amélioré et qu'il éprouve de plus en plus de difficultés à se déplacer en raison de ses douleurs. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2001880_20230511
11 mai 2023
Victime d'un malaise le 21 décembre 2019, son état de santé a justifié son placement en arrêt de travail.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200595_20220923
23 septembre 2022
état psychologique ; - la mesure d'expertise est rendue nécessaire par l'intervention d'éléments nouveaux depuis le rapport d'expertise mandaté par la CRCI, puisqu'il a de nouveau été opéré en fin d'année
2ème chambre
DTA_2501386_20260127
27 janvier 2026
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue. ».
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327812_20240131
31 janvier 2024
A, qui est présent en France depuis 2016, a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2016/2017 un diplôme en langue française et une licence de mécanique à l'issue de l'année 2019/2020 à l'Université
DTA_1801941_20230404
4 avril 2023
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2501347_20250722
22 juillet 2025
La requérante, entrée régulièrement sur le territoire français le 21 septembre 2018, s’y est maintenue irrégulièrement durant cinq années.
10ème chambre
DTA_2401934_20250428
28 avril 2025
A a été admis en 2ème année de diplôme de " Brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion " au sein de l'établissement " WES'SUP : école supérieure de commerce, de gestion et de management
DTA_2209700_20220721
21 juillet 2022
B réside de manière habituelle sur le territoire français depuis l'année 2016.
DTA_2213968_20221019
19 octobre 2022
Le couple a un enfant, né en France le 7 septembre 2018, et qui est d'ailleurs scolarisé depuis l'année scolaire 2021-2022.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306751_20240227
27 février 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés.
DTA_2510138_20250924
24 septembre 2025
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
DTA_2309869_20231018
18 octobre 2023
Aux termes de l'article des deux premiers alinéas de L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
L'état de santé de M. E n'étant pas consolidé, la CCI a ordonné deux nouvelles expertises.
DTA_2302823_20230607
7 juin 2023
B justifie résider habituellement en France depuis 2016 et a exercé une activité professionnelle entre les mois de septembre et novembre 2018 ainsi qu'une partie de l'année 2020 et de l'année 2021 avant
Juge Unique
DTA_2400868_20240313
13 mars 2024
F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe et ajoute que : o les visas de l'arrêté sont erronés ; o l'état de santé de M.
DTA_2312279_20231018
Martin-Genier, premier conseiller. - M. Matalon, premier conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, V.
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