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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B le 18 décembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902942_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006057_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un courrier adressé le 30 juin 2022, Mme A a été invitée par le président de la formation de jugement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204019_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111511_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un courrier adressé le 30 mars 2023 par le président de la formation de jugement, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601035_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à laquelle il n’a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, et relèveraient dès lors du régime d'imposition des plus-values de cessions mobilières prévu à l'article 150 UA du code général des impôts ou de la taxe sur les objet précieux de l'article 150 VI du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
selarl Carbonnier Lamaze Rasle et associés, désigné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303415_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
G..., lesquels ont signifié le 30 décembre 2021 par exploit d’huissier conformément à l’article L. 412-1 du code rural et de la pêche maritime à la SCEA Crecy, preneur bénéficiaire du droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303370_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300154_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1902274_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205184_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305477_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204603_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'État est engagée pour la période du 10 mars 2021 au 30 septembre 2021 ; - ils ont subi un préjudice anormal et spécial lié à l'incendie du 30
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205027_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402107_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303424_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
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