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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306643_20230717
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
4ème Chambre
DTA_2303219_20260114
14 janvier 2026
La rapporteure, Signé A. Monnier-BesombesLe président, Signé A.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande
4ème chambre
DTA_2206464_20240627
27 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
3ème Chambre
DTA_2200254_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Levergies, représentée par la SCP Manuel Gros - Héloïse Hicter - Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
DTA_2103414_20230420
20 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
DTA_2404027_20260507
7 mai 2026
par le bénéficiaire ou son représentant (…) ; - un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant (…) ».
1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502949_20250930
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2601086_20260408
8 avril 2026
DTA_2601507_20260506
6 mai 2026
DTA_2503611_20251125
25 novembre 2025
DTA_2503897_20251216
16 décembre 2025
DTA_2500574_20250312
12 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2401679_20260210
10 février 2026
la décision attaquée, bénéficiait d’une délégation du préfet du Gard du 14 mars 2024, publiée au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard n° 30-2024-051 en vue notamment de signer
DTA_2206497_20230615
15 juin 2023
décision de résiliation de la convention d'occupation du domaine public, en date du 29 mai 2019, a été notifiée aux requérants le 11 juin 2019, en vertu de l'accusé de réception versé aux débats et signé
ORTA_2503705_20260331
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200130_20230309
9 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2206059_20240613
13 juin 2024
Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - la décision est insuffisamment motivée au regard de sa situation familiale et de son intégration sur le territoire ;
DTA_2104311_20230420
société Sofaxis exerce l'activité de courtier en assurances et gère à ce titre la prise en charge des frais de santé des agents du centre d'action sociale de Castelnau-le-Lez, en application d'un contrat signé
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