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A B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée à son profit

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300053_20230125

Administratif

25 janvier 2023

C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300054_20230125

Administratif

25 janvier 2023

C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

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Eloignement 72 heures

DTA_2508016_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., ressortissant portugais né le 22 août 1964 à Ponte de Barca au Portugal, retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel

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Reconduites à la frontière

DTA_2513143_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désignée d’office, représentant M.

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5ème chambre

DTA_2310761_20251112

Administratif

12 novembre 2025

personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; 5) susceptibles d’actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d’autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie

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5ème chambre

DTA_2312427_20260212

Administratif

12 février 2026

écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

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Chambre 3

DTA_2301203_20260203

Administratif

3 février 2026

personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; / 5) susceptibles d’actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d’autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie

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5ème Chambre

DTA_2301423_20240130

Administratif

30 janvier 2024

son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, justifie avoir été embauché par la société " SAS BARTAS

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2301902_20250116

Administratif

16 janvier 2025

sous contrat de l'armée de terre depuis le 1er septembre 2015, a développé un syndrome de stress post traumatique reconnu imputable au service à l'issue de sa participation à l'opération extérieure Barkane

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2424347_20251212

Administratif

12 décembre 2025

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2ème chambre

DTA_2201341_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Barba, représentant l'EARL Domaine Perraud. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2208446_20250107

Administratif

7 janvier 2025

écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5. susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

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9ème chambre (J.U)

DTA_2216627_20230509

Administratif

9 mai 2023

A, ressortissant sénégalais né le 22 juillet 1988 à Barga, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour

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1ère chambre

DTA_2201591_20241122

Administratif

22 novembre 2024

personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie

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4ème chambre - 4/11

DTA_2204765_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C, interprète en langue ourdou, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2208102_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M. A, qui soutient que M.

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3ème chambre

DTA_2003228_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par deux mémoires enregistrés les 24 mars et 8 mai 2023, Mme C Dit G, agissant en son nom et en celui de ses cinq enfants, représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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5ème Chambre

DTA_2106011_20231107

Administratif

7 novembre 2023

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5ème chambre - juge unique

DTA_2206817_20250114

Administratif

14 janvier 2025

ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance en récidive, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

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