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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502438_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502302_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025 et un mémoire du 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de
DTA_2603634_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
8ème chambre
DTA_2202847_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2507021_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2514618_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
ORTA_2507898_20251124
24 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Guillaume), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet
ORTA_2508383_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 4 août 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un premier
ORTA_2508454_20260318
18 mars 2026
B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement
ORTA_2413245_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un premier
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501192_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de faire droit
ORTA_2501804_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal n° 2302217
ORTA_2502954_20260223
23 février 2026
B... épouse A..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2503718_20260327
27 mars 2026
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née le 29 janvier 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône
ORTA_2503968_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d
ORTA_2500752_20260306
6 mars 2026
A..., représentée par la Selarl Bescou Sabatier avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale
ORTA_2600307_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par la selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de
DTA_2408767_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
DTA_2412546_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au juge des référés, sur le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302477_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter
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