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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502438_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502302_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025 et un mémoire du 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603634_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202847_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507021_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514618_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507898_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Guillaume), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508383_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 4 août 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508454_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413245_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501192_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de faire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501804_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal n° 2302217

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502954_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503718_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née le 29 janvier 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503968_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500752_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par la Selarl Bescou Sabatier avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600307_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par la selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408767_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412546_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au juge des référés, sur le

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302477_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter

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