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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508446_20251202
2 décembre 2025
suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du titre exécutoire émis à son encontre le 3 septembre 2025 par le président de la communauté d’agglomération Béziers
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400688_20240213
13 février 2024
durée indéterminée depuis 2021 et dans la même exploitation viticole à Nissan (Hérault), situation qu'il a cherché à régulariser en déposant, en vain, le 25 janvier 2022 auprès de la sous-préfecture de Béziers
ORTA_2201136_20231127
27 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2200133_20230124
24 janvier 2023
Carpentras a fixé la résidence principale des enfants chez leur mère, avec un droit de visite et d'hébergement accordé au père ; - les refus qu'elle a opposés à des propositions d'hébergement à Béziers
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400106_20240305
5 mars 2024
existe un doute sérieux sur la légalité de la délibération attaquée dès lors que la résiliation unilatérale prononcée par la CASUD est dépourvue du motif d'intérêt général requis par la décision dite " Béziers
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300085_20230322
22 mars 2023
Par suite, la requête de SARL Bellier Musique ne contient que des moyens inopérants.
DTA_2503264_20250527
27 mai 2025
3°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2506414_20250918
18 septembre 2025
attaquée est illégale pour : 1) absence de fraude dès lors qu'il n'a été ni l'auteur, ni même le complice, de la fraude dans l'obtention du titre de séjour, impliquant un agent de la sous-préfecture de Béziers
2ème Chambre
DTA_2003731_20221027
27 octobre 2022
code général des impôts pour des charges concernant une résidence de plaisance ou d'agrément louée, sous-louée ou faisant l'objet d'une exploitation commerciale ; - la maison située à Thézan-lès-Béziers
ORTA_2507738_20251029
29 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est extrême car une audience correctionnelle est fixée au 18 novembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Béziers sur la base des pièces administratives litigieuses ;
ORTA_2503027_20250430
30 avril 2025
demande d’unité de vie familiale (UVF) du 26 février 2025 de la Direction interrégionale de services pénitentiaires de Toulouse ; 2°) d’enjoindre à la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers
ORTA_2305226_20231004
4 octobre 2023
pénitentiaires de Toulouse du 17 août 2023 mettant fin à sa prolongation d'activité à compter du 5 août 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer dans les effectifs de la maison d'arrêt de Béziers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2203392_20230213
13 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SCI Les Béliers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2403359_20240702
2 juillet 2024
B A, détenu au centre pénitentiaire de Béziers, représenté par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORTA_2504167_20260318
18 mars 2026
B... demande au tribunal l’annulation de la délibération n°46 du conseil municipal de Béziers adopté lors de la séance du 7 avril 2025 accordant à son maire la protection fonctionnelle.
4ème Chambre
DTA_2112169_20251016
16 octobre 2025
C... a acquis, le 21 novembre 2014, 99 titres de la société BEFI, qui lui ont été cédés par la société D... Investissement.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102437_20221220
20 décembre 2022
M'Beri au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M'Beri ne sont pas fondés. M.
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