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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Sangare, avocat de M. A, et de M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 15 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400955_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401133_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415314_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 novembre 2024, le préfet de Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202880_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507875_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603233_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200252_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002510_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403773_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409367_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bonami, substituant Me Ould-Hocine et représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306844_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207311_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de naturalisation, Mme A a produit un jugement supplétif du tribunal de première instance de Mamou (Guinée) du 28 août 2017, indiquant qu'elle est née le 25 décembre 1993 à Pita, de E A et Fatoumata Binta
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404112_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408463_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415199_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 7 décembre 2024, la préfète de l'Essonne a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203044_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.
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