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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402687_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315226_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
décision du 20 avril 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé le 16 décembre 2022 contre le refus de sa demande tendant à obtenir le remboursement de billets
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200952_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200962_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201341_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
directrice du centre hospitalier Constant Fleming a refusé de lui verser la somme de 11 443 euros au titre de l'indemnité de sujétion géographique et a rejeté sa demande prise en charge de ses frais de billet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200600_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200602_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500248_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500046_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500610_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 14 janvier 2025, le préfet de police a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006017_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Pin, avocate de la société Assurance mutuelle des motards, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2205153_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse A et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205154_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse A et M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501107_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409525_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bertaux, substituant Me Djemaoun, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502949_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... soutient que le préfet de la Haute-Garonne retient qu’il serait entré sur le territoire français le 17 mai 2024, alors qu’il verse au dossier un billet d’autocar à son nom, valable pour un voyage
Source officielle10ème chambre
DTA_2401896_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle8ème chambre
DTA_2214661_20230831
31 août 2023
31 août 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePage 21 sur 309