C A se trouvait à l'intérieur d'un véhicule qui a percuté, dans la nuit du 11 septembre 2022, une borne kilométrique avant de finir sa course dans un des fossés bordant la route départementale n° 11 sur

d'exploitation qui a été borné lors de travaux de remembrement réalisés dans les années 1970, mais n'a jamais été praticable.

président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, les maires des communes d'Urrugne, de Ciboure et d'Hendaye ont, d'une part, décidé d'interdire temporairement la circulation des véhicules et deux

Le déféré a été communiqué à Mme B A di Borgo qui n'a pas produit de mémoire.

A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 août 2019, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence, à bord d'un véhicule utilitaire appartenant à la société RTC, de deux ressortissants

En premier lieu, la SCI les Bords de Seine se borne à demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qu'elle conteste et le sursis de paiement, sans présenter aucune conclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre et 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Le projet litigieux, s'inspirant des deux pavillons à détruire, est composé de deux bâtiments dont le volume est allégé par deux toits terrasses permettant de limiter visuellement la sensation de hauteur

D..., représentés par Me Goldnadel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de L’Etang-Salé à leur verser chacun la somme de deux millions d’euros, assortie des intérêts de retard à compter

aux deux-roues ; - aucune aire de stockage des ordures ménagères n'est prévue sur la parcelle du projet.

B le 14 avril 2022, n'aurait pas été notifié au pétitionnaire, ce dernier s'étant borné à l'informer de l'exercice de ce recours. Toutefois, M.

Vu : - le jugement de la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Rennes du 8 janvier 2024 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 mai et 29 décembre 2023 et le 23 février 2024, M. B...

à la charge de chacun des requérants de la somme de4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Bora est entachée soit d'inégalité de traitement manifeste, soit d'une erreur de fait ; - le règlement de la consultation et son cahier des charges pour les deux lots en question sont rigoureusement

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 6 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, représenté par Me Rebaud, conclut

il n'est pas démontré que les itinéraires de contournement seraient plus dangereux ; l'itinéraire revendiqué par le GAEC, en raison de son caractère étroit au niveau de la première maison située au bord

de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, dans les lieux de préparation et stockage des approvisionnements de bord

Toutefois, l'OAP ne fait aucunement référence à la surface dédiée aux activités tertiaires, et n'impose pas qu'elle soit plus importante que celle dédiée aux logements.