meublée étant son unique activité professionnelle, qui lui procure 23 000 euros de chiffre d'affaires, - troisièmement, en qualité de loueuse en meublé professionnelle, elle entre dans les prévisions du BOI-BIC-DEF

urbain (CPCU), Eau de Paris, GRDF, Citelium, et de l'Établissement public Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP), dans le cadre du projet de réaménagement des abords du Grand-Palais pour le bon

l'occupation de son logement par les intéressés était précaire et temporaire, ils ne devaient pas être pris en compte pour le calcul de cette cotisation, conformément aux § 100 et 160 de la doctrine BOI-IF-TH

Le Bon représentant la Polynésie française, et celles de Me Quinquis pour la Sarl Bora Yes. Considérant ce qui suit : 1.

L’article 11.1, relatif aux « acomptes et paiements partiels définitifs », stipule que « Les paiements consécutifs à l’admission des fournitures objets des bons de commande sont des paiements partiels

BOI-IF-TH-10-10-10, §90 à 110.

- les travaux de métallerie qu'elle réalise ne doivent pas être considérés comme des biens immeubles qui seraient à ce titre non éligibles au crédit d'impôt " métiers d'art " au sens de l'instruction BOI-BIC-RICI

D'autre part, les requérants soutiennent par ailleurs qu'en application la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-RSA-BASE-30-50-30-40 §140, doit être retenue la déduction forfaitaire de

elle est fondée à demander le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises en application de l'alinéa 2 du I de l'article 1478 du code général des impôts et de la doctrine administrative BOI-IF-FCE

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B disposait d'un permis de visite délivré le 20 juillet 2023 pour visiter son concubin, M.

C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

exprimée aux paragraphes 60 à 70 du BOI-TVA-SECT-80-50-10 du 4 avril 2014, qui confirme le bien-fondé de la position de l'administration, étant applicable au cas d'espèce.

exprimée aux paragraphes 60 à 70 du BOI-TVA-SECT-80-50-10 du 4 avril 2014, qui confirme le bien-fondé de la position de l'administration, étant applicable au cas d'espèce.

Les requêtes n° 2401238/4-3 et n° 2402039/4-3, présentées par la société Regain et les sociétés Sofileta, Promodis, SMB Bord Cote, France Teinture et Jimbo ont le même objet.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).

Journal officiel de l'Assemblée nationale, p. 7834, et la réponse ministérielle Calvet n° 13950, publiée le 10 août 2008, au Journal officiel de l'Assemblée nationale, p.7123, toutes deux reprises au BOI-IF-TFB

B E, respectivement chef de bord et chauffeur d'un véhicule de service, alors qu'ils faisaient retour au service avec un interpellé, captaient un message radiophonique faisant état d'un vol par fausse

Elle soutient que : - l'article 150-0 B ter du code général des impôts tout comme son interprétation administrative du 2 juillet 2015 référencée sous le numéro BOI-BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 ne subordonnent

B a produit des documents ne tenant pas lieu de factures tels que devis et bons de commande, des factures insusceptibles de se rattacher aux biens vendus en ce qu'elles ne mentionnent pas l'adresse du