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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404232_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Bossi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216414_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Marchand ; - les observations de Me Bozize, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304086_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306118_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005500_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Bozzi, premier conseiller Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le président-rapporteur signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503430_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 et 21 mars 2025 par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un rendez-vous afin de lui permettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306794_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bossi, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103039_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le magistrat, Signé F. A Le président, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2500008_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bozzi La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502293_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bouix, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303517_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 juin 2023 et le 13 novembre 2023, Mme A E D B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Alpha Insurance, représentée par Me Touron, informe le tribunal qu'elle est représentée par Me Boris K.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215064_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bozize, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404942_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406437_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
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