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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403130_20260205
5 février 2026
Un mémoire présenté par la société Cassin TP a été enregistré le 30 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. II.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400878_20251016
16 octobre 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Caen tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
Elle soutient que : - le CHU Caen Normandie a commis une faute dans la prise en charge médicale de M.
DTA_2202645_20240408
8 avril 2024
A D, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302915_20230724
24 juillet 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
ORTA_2400508_20240229
29 février 2024
A était domicilié à Caen, dans le département de Calvados.
DTA_2201709_20240108
8 janvier 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au centre hospitalier universitaire Caen Normandie.
2ème chambre
DTA_2200898_20230728
28 juillet 2023
B, la somme que demande l'université de Caen Normandie en application desdites dispositions. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
DTA_2101468_20220707
7 juillet 2022
E et de Me Bouthors-Neveu, représentant l'Université de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101285_20221114
14 novembre 2022
D C, agent territorial employé par la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, a été placé en congé maladie ordinaire à partir du 1er août 2017.
DTA_2302583_20250506
6 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir oppposée par le CHU Caen Normandie : 3.
DTA_2200373_20240304
4 mars 2024
Par un courrier du 17 septembre 2021, le CHU de Caen Normandie a informé la société Mo Staz du rejet de son offre.
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que : - le CHU de Caen a commis une faute ; - les sommes à allouer en réparation des préjudices de M.
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
Elle a été hospitalisée au service de rhumatologie du centre hospitalier universitaire de Caen du 8 au 9 et du 19 au 23 décembre 2016.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300750_20230309
9 mars 2023
B A et au syndic agence Catenne immoblilier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2114165_20230120
20 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cayenne : Guyane () ". 2.
DTA_2201880_20221216
16 décembre 2022
A B au centre hospitalier de l'Aigle, au centre hospitalier de Flers et au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de M.
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que suite à la consultation au service des urgences du CHU de Caen à laquelle il s'est rendu le 10 septembre 2019, M.
1ère Chambre
DTA_2005710_20230613
13 juin 2023
Un mémoire a été enregistré le 8 février 2022 pour la Carene. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
Mme C B a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen. A sa sortie de l'établissement, elle a oublié sa trousse de toilette.
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SCI CASSENS
22/01/2026
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20/01/2023
01/07/2021