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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106477_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La commune de Cannes a répondu à ces moyens d'ordre public par un mémoire du 9 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507722_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de Cannes une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la ville de Cannes aux entiers dépens.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300154_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A demandait que soit prise en compte aux lieu et place d'une surface de 1 232 mètres carrés une superficie de 659 mètres carrés. Cette réclamation a été rejetée le 7 novembre 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307110_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cazères-sur-Garonne au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103260_20230221
21 février 2023
21 février 2023
2013 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601442_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca (06150), 11, avenue Pierre Sémard, Cannes Beach résidence ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A est opéré de la cataracte à l'œil gauche au sein du centre hospitalier (CH) de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500980_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; - et celles de Me Gillig, représentant la commune de Cannes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
G un permis de construire modificatif portant la superficie initiale de 176 mètres carrés de l'unité foncière du projet à 172 mètres carrés. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2311379_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves
Source officielle1ère chambre
DTA_2002476_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
litiges intéressant les régies " Cannes Parking " et " Ports communaux " ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108304_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La SNC Les Caves soutient que ce préjudice résulte d'une faute de la SAUR et l'évalue à la somme de 1 730 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105373_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la cage B3 et de la cage B1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400324_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Cannes demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003396_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406693_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Clement, représentant le centre hospitalier de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre les entiers dépens à la charge du centre hospitalier de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a accordé à la Sarl Immo Azuréen une autorisation de démolir sur un terrain sis 25-35 Boulevard de la Croisette à Cannes (06400), ensemble de la décision du 4 mai 2023 par laquelle le maire de Cannes
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004721_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
totale de 22,81 mètres carrés et qu'un garage a été construit sur le lot 10 pour sur une surface de 21,7 mètres carrés.
Source officiellePage 21 sur 911