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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400317_20241129
29 novembre 2024
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2403627_20251002
2 octobre 2025
Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
CH 1 JU
DTA_2403906_20250403
3 avril 2025
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300026_20241105
5 novembre 2024
Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ELOIGNEMENT
DTA_2505312_20250522
22 mai 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
9ème chambre
DTA_2105754_20230223
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
JU 9ème chambre
DTA_2401229_20240409
9 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402311_20240620
20 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2405433_20240626
26 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102890_20221201
1 décembre 2022
fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; 4°) de désigner un expert aux fins d'évaluer les préjudices directs et indirects consécutifs à son éviction des locaux sis au 2 rue Lech
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603806_20260320
20 mars 2026
dans le magazine municipal et les autres supports demandés, alors que le sujet qu’il souhaite aborder est d’actualité, ne caractérise pas, en l’absence de circonstances particulières exigeant que les lecteurs
DTA_2502501_20250318
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Laurent, représentant M.
DTA_2502137_20250318
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
DTA_2506033_20250602
2 juin 2025
DTA_2506068_20250612
12 juin 2025
DTA_2506550_20250611
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2504716_20250509
9 mai 2025
DTA_2505102_20250522
DTA_2505580_20250519
19 mai 2025
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Billa, représentant la société Planète médicale
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