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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504167_20250821
21 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie C...
ORTA_2504200_20251210
10 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2504476_20260116
16 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORTA_2504580_20260121
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2504943_20250924
24 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2023 le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses protestations et réserves de responsabilité et demande au juge des
ORTA_2304854_20260108
8 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2402863_20250307
7 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2401568_20260429
29 avril 2026
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103070_20221003
3 octobre 2022
ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ont rejeté ses demandes tendant à diligenter une enquête administrative sur la situation de Mme Sophie
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202245_20230420
20 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2203019_20250203
3 février 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2500104_20250130
30 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie B...
ORTA_2405474_20250408
8 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2303217_20230807
7 août 2023
N AA, Mmes S W et Sophie AA ; Mme M AA et M. K F ; Mme Q AA et M. A O ; M. AC X et Mme V W ; M. P W et Mme AB F ; M. K W et Mme B F ; MM. P W et Django W et Mme B W ; Mme I F et M. Z W ; Mme Y W ; M.
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Belguèche, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212184_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Sophie Cousin D, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement tenant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206088_20221208
8 décembre 2022
B n°s 365 et 366 dans un délai de six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 2°) d'ordonner une médiation avec la commune d'Aigne ; 3°) de désigner Me Sophie
1re Section - 2e Chambre
DTA_2517160_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
5ème Chambre
DTA_2306349_20260107
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
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