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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2401284_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Son fils aîné, âgé de 29 ans, vit en Colombie et sa mère réside au Pérou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301770_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

valant avis des sommes à payer pour un montant de 8 457,50 euros ; 3°) de prononcer la décharge de la créance de l'EHPAD Résidence du Colombier ; 4°) d'enjoindre à l'EHPAD Résidence le Colombier

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2002993_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Colomars, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402856_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) US Colomiers Rugby Pro conteste la décision de rejet de sa " demande de CIR pour

Source officielle
TA

Référés

DTA_2501840_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse, en exécution de la décision d’interdiction judiciaire définitive du territoire français dont il fait l’objet, a décidé de l’éloigner à destination de la Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417887_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours formé contre la décision du 14 août 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404031_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la lettre du 8 janvier 2024, par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Bois-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302001_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A entend contester le titre exécutoire émis à son encontre le 11 février 2023 par le maire de la commune de Sainte-Colombe en vue du recouvrement d'une " amende déjection canine " d'un montant de 135

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401759_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La présidente du tribunal a délégué à Mme Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112042_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A a été relogé depuis le 24 novembre 2021, date d'effet du bail, au 99 rue Jules Michelet à Colombes (92700). Le mémoire du préfet a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200412_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 18 novembre 2020 des autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523095_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure tous les occupants du local à usage d’habitation situé 6 avenue César Franck à Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603691_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603744_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508938_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Grepinet, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604002_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304003_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Colombie

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TA

10ème chambre

DTA_2306160_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304806_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Mantione, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202762_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.

Source officielle

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