Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente. Considérant ce qui suit : Le 29 mars 2022, M.

Descombes, - et les observations de M.

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences graves de la déscolarisation de son fils sur sa santé mentale et ses acquis scolaires actuels et futurs

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B saisit le tribunal de son désaccord sur la teneur d'un courriel du rectorat de l'académie de Paris du 7 avril 2021 relatif à la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé.

entre les parents ; - informée du désaccord entre les deux responsables légaux de l'enfant et du refus formel de son père, l'administration était tenue d'opposer une fin de non-recevoir à la demande

Elle soutient que l'arrêté du 21 mars 2016, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres neufs logements, qui sert de fondement à la demande de remboursement de l'allocation de logement

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, Mme A épouse B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, le FIVA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

B, représenté par la SCP Pech de Laclause - Jaulin - El Hasmi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

condition d’urgence est remplie dès lors que la carence du rectorat de Grenoble dans la mise en place d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) effectif expose son fils à un risque de déscolarisation

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante, subrogé dans les droits de Monsieur B A, déclare se désister de l'instance en cours.