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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1911538_20230330
30 mars 2023
S'agissant de la SCI Charles de Gaulle : 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302421_20230301
1 mars 2023
de la décision du 26 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français et l'a maintenu en zone d'attente au sein de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
Juge unique (3)
DTA_2106911_20231016
16 octobre 2023
du logement dont il est propriétaire situé 24 rue du général de Gaulle à Ottmarsheim.
5ème Chambre (JU)
DTA_2401367_20260212
12 février 2026
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2023, à raison du logement dont il est propriétaire situé 4, avenue Charles de Gaulle
ORTA_2301071_20231006
6 octobre 2023
A soutient sans être contesté qu'aucun transport en commun ne relie la commune de Persan et l'aéroport Roissy Charles de Gaulle de nuit. Dès lors, M.
ORTA_2521965_20251208
8 décembre 2025
le préfet de Police de Paris a ordonné la fermeture administrative, pour une durée de soixante jours, du local qu’elle exploite dans le bâtiment 3700 de la zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
4e Section - 1re Chambre
DTA_2506234_20250612
12 juin 2025
Si, dans un premier temps, cette demande mentionnait une rémunération insuffisante au regard des règles issues du code du travail, l'employeur l'a rectifiée dès le 26 février 2024.
DTA_2434507_20250515
15 mai 2025
B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2519810_20260205
5 février 2026
B... un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées, le préfet de police a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions citées au point 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603129_20260416
16 avril 2026
/084 du 22 décembre 2025 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a exercé un droit de préemption urbain sur le bien situé 351-353 avenue du Général de Gaulle
4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
basse de la galerie des transports, impliquant une dépose préalable des parois vitrées, pour lesquels l'appel d'offre n'a pas encore été lancé.
8e Section - MESD
DTA_2216125_20220801
1 août 2022
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301787_20230310
10 mars 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 4/202 du 15 février 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant acquisition de cinq boxes au 78 avenue Charles de Gaulle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209563_20250128
28 janvier 2025
juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a confirmé son refus de lui communiquer les documents suivants : " 1) Si elle existe, la convention établissant la répartition
ORTA_2206934_20230426
26 avril 2023
Par un mémoire du 24 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T4, situé 122 avenue Charles de Gaulle à Morangis (91420) a été attribué à M.
ORTA_2216703_20221122
22 novembre 2022
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la police aux Frontières des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522590_20250806
6 août 2025
A B par la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Paris-Charles de Gaulle, dont le siège est situé dans l'emprise de l'aéroport.
DTA_2301500_20230322
22 mars 2023
C B, représenté par Me Gall, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2301502_20230322
D A, représenté par Me Gall, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2303327_20230320
20 mars 2023
L'intéressé doit alors être regardé comme faisant valoir que ne lui est pas opposable l'exception de recours parallèle opposée au point 4. 7.
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DEFIVE, RENARD, Gaëlle, Laetissia, Valéry, ROCHE, COUDERT
21/12/2008
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