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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203270_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203945_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
GAILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204604_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200898_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202012_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2105154_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200665_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200771_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204657_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508896_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Leroy, représentant Mme E épouse A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502360_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506349_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304530_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303308_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301617_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a affecté du 1er septembre au 30 novembre 2023 au collège d'Arsonval de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504963_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505106_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203578_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Bouvet, premier conseiller ; M. Mulot, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
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