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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208419_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... a été promu au grade de capitaine de port de 2ème classe et placé en position de détachement auprès du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) pour une durée de cinq ans.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403228_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par la présente requête, la SCI Grand Prézault demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201635_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il s'est porté candidat à l'avancement pour le grade de maréchal des logis-chef au titre de l'année 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301323_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
la ville de Poitiers et Grand Poitiers concernent les fonctions supports et sont gérés par la communauté urbaine. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301325_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
la ville de Poitiers et Grand Poitiers concernent les fonctions supports et sont gérés par la communauté urbaine. 8.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302612_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B... indique au tribunal qu’elle souhaite effectuer une requête à la suite de son inscription au tableau d’avancement 2023 pour l’accès au grade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300674_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
déplacement d'office ainsi que l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 décembre 2022 mettant fin à ses fonctions au lycée Sainte-Geneviève à Versailles sur un poste de classe préparatoire aux grandes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400627_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Domineuc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement de 99 lots situé route des Grands
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311964_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 19 décembre 2023, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109969_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
du 14 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Istres a approuvé l'acquisition des murs d'un local commercial et d'un fonds de commerce de bowling situé " Centre tertiaire de la Grande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401108_20240226
26 février 2024
26 février 2024
prononcé à son encontre une sanction de blâme ; 2°) de lui accorder une facilité de reclassement professionnel avec une mutation dans un établissement et dans le lieu de son choix, avec promotion dans le grade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509337_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ils soutiennent qu’ils sont dans une situation de grande précarité, qu’ils ne peuvent se nourrir ni pourvoir à leurs besoins élémentaires en matière d’hygiène et de logement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407706_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, demande au tribunal d'annuler son certificat d'exercice en tant qu'il mentionne qu'il a appartenu au grade de maître auxiliaire 2C du 1er septembre au 31 décembre 1986.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303632_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par arrêté du 2 novembre 2022, le président de la métropole de Lyon a promu Mme A C au grade d'ingénieur hors classe à compter du 1er mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401556_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En septembre 2014, l’intéressée a été promue au grade de maréchal des logis-chef.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005125_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303062_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme E épouse B, titulaire du grade d'ingénieur principal (5ème échelon), a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe au titre de l'année 2022.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2106601_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, qui était capitaine de port du 1er grade de la classe fonctionnelle spéciale, 2ème échelon, indice brut 966, indice majoré 783, détaché auprès du grand port maritime de Bordeaux en qualité de commandant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303745_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302424_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de l’inscrire au tableau d’avancement pour l’accès au grade
Source officiellePage 21 sur 3791