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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402014_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Professeure de lycée professionnel, Mme B était affectée au lycée Jacques Prévert de Fontaine depuis le 1er septembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405883_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la SEML Habitat 06, en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant vingt-cinq logements, dont dix en accession et quinze logement sociaux sur un terrain cadastré section AB n°62, sis au 2 Avenue Jacques
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304135_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A C, ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai l'emplacement n° 3 de l'aire d'accueil de long séjour des gens du voyage située rue Jacques Prévert à Calais, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304140_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A D, ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai l'emplacement n° 29 de l'aire d'accueil de court séjour des gens du voyage située rue Jacques Prévert à Calais, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210338_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
délivrer un permis de construire n° PC 077284 2200018 en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant 30 logements après démolition totale de la construction existante sur un terrain sis 33 bis quai Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506935_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
suspension de l'exécution de la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe 35 rue Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2201007_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 30 octobre 2024, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2104129_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'orientation de Melun le 26 janvier 2017, des certificats de scolarité délivrés par le lycée polyvalent de la Mare Carrée de Moissy-Cramayel couvrant l'année scolaire 2017-2018 et du lycée métiers Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202776_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B et Mme D C occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2201629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'académie de Dijon a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur le poste de psychologue de l'éducation nationale, option éducation, développement et apprentissages, rattaché à l'école En Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Jacques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'arrêté attaqué a refusé le permis de construire au motif, d'une part, que " le projet est situé à plus de 400m du centre de la Commune de Jau-Dignac et Loirac " et d'autre part, que " la construction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300689_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, dans le lotissement " Cartillone ", au lieu-dit Saint Jacques, sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514193_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il fait valoir qu'une place en 1ère STMG a été attribuée à la requérante au lycée Jacques Monod de Clamart, établissement de son secteur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, B, au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700667_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A s'est vu proposer le 12 juillet 2017 un logement de type T3 au 30 Boulevard Jean Jacques Rousseau à Gennevilliers (92230) et le bail correspondant a été signé le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
préjudice qu'il subit pour l'exploitation de son kiosque, dès lors que la ville de Paris a résilié par anticipation le 28 février 2022 la convention d'occupation du domaine public dont il bénéficiait Quai Jacques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004679_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
contrat de délégation conclu en 2014, le délégataire n'a jamais été fondé à facturer les copropriétaires de la résidence 3 000 ; - par courrier du 9 février 2015, le syndic de la résidence Saint-Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402580_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un arrêté du 30 avril 2024, le préfet du Finistère l'a placé en centre de rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande. Le 4 mai 2024, M.
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