CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

753 résultats pour « Kamoussi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2404074_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407263_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mai 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2419008_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409500_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413295_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215332_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505756_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500245_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430757_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416663_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416665_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303808_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505754_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite du 9 avril 2025 de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501121_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 février 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406970_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215567_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de renvoyer en formation collégiale ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201690_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201732_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300594_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502286_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... , représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son récépissé de carte de séjour :

Source officielle

Page 21 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.