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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2404074_20250425
25 avril 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
- 96h - Eloignement
DTA_2407263_20240527
27 mai 2024
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mai 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
6ème Chambre
DTA_2419008_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
4ème Chambre
DTA_2409500_20250227
27 février 2025
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
1ère Chambre
DTA_2413295_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215332_20221123
23 novembre 2022
D A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505756_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500245_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
5e Section - 2e Chambre
DTA_2430757_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai
ORTA_2416663_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2416665_20241119
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303808_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2505754_20260428
28 avril 2026
B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite du 9 avril 2025 de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501121_20260316
16 mars 2026
A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 février 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et fait
ORTA_2406970_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
DTA_2215567_20230117
17 janvier 2023
E C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de renvoyer en formation collégiale ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet de
3ème Chambre
DTA_2201690_20230502
2 mai 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre
DTA_2201732_20230523
23 mai 2023
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2300594_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502286_20251118
18 novembre 2025
B... , représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son récépissé de carte de séjour :
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