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Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Ragot, représentant la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, - et les observations

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2321235_20240202

Administratif

2 février 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique . Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2309461_20230522

Administratif

22 mai 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2018718_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. Lautard-Mattioli Le président, N.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2121742_20230530

Administratif

30 mai 2023

Lautard-Mattioli, premier conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, P. Laloye Le premier-conseiller, B.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401093_20240405

Administratif

5 avril 2024

Le 19 juin 2023, le navire dénommé " La Lambarde ", appartenant à M.

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300930_20230616

Administratif

16 juin 2023

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé

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Juge des référés

DTA_2301632_20230601

Administratif

1 juin 2023

C D, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Juge des référés

DTA_2303845_20231205

Administratif

5 décembre 2023

C D, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 novembre

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3ème Chambre

DTA_2300031_20240328

Administratif

28 mars 2024

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203608_20230202

Administratif

2 février 2023

E C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

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1ère Chambre

DTA_2100344_20230321

Administratif

21 mars 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2101706_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2003946_20230321

Administratif

21 mars 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. C Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2100884_20230321

Administratif

21 mars 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2001341_20230627

Administratif

27 juin 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411439_20250123

Administratif

23 janvier 2025

C D, représenté par Me de Lagarde, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

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1ère Chambre

DTA_2201643_20230920

Administratif

20 septembre 2023

C, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision refusant de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle née du silence

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1ère Chambre

DTA_2102500_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Cagnon, représentant la commune de Rousson. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2329314_20240614

Administratif

14 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D.

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