Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403027_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400156_20240822
22 août 2024
22 août 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103575_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Matel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Férel a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103946_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403856_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
était expiré, la démolition ne pouvait pas être prononcée au regard de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme tenant l'installation du tunnel de stockage il y a près de 15 ans, et l'édification du mazet
Source officielle3ème chambre
DTA_2514514_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sulli, représentant la requérante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514516_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sulli, représentant le requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500474_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sauvadet, représentant le requérant.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210701_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210706_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211926_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 24 mai 2023.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213219_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108193_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313457_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403659_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204332_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la société Iveco France et la société Iveco Provence, venant aux droits de la société de diffusion de véhicules industriels, représentées par Me Castex et Me Mazel
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officiellePage 21 sur 108