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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204893_20221207
7 décembre 2022
A D, Mme H D épouse E, Mme C D et Mme F D représentés par la SELARL Geray Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409018_20260115
15 janvier 2026
B..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à : la société SMACL assurances, en qualité d’assureur de la société Ile-de-France construction durable, la société mutuelles des architectes français
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche (Groupama Centre Manche), la caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama (Groupama
3ème chambre
DTA_2202444_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2022 et 25 septembre 2023, la compagnie MMA IARD et la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, représentées par Me Descout
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20220708
8 juillet 2022
communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la société Thierry Naberes-architectes (TNA), à la Mutuelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205070_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par la Mathieu Dabot Bonfils, demande au juge des référés
ORTA_2301436_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Pacifici, informent le juge des référés de ce qu'elles ne s'opposent
1ère chambre
DTA_2200077_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés
4ème Chambre
DTA_2106575_20240614
14 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 2106575 la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance
DTA_2300444_20240830
30 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'AP-HM et son assureur, Reylens Mutual Insurance, représentés par Me Carlini, concluent au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_1901546_20260113
13 janvier 2026
La société Assureurs du crédit mutuel, subrogée dans les droits de Mme G...
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
au titre des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de constat judiciaire à la société Henri Brunet et à son assureur la MMA Iard Assurances Mutuelles
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304599_20230720
20 juillet 2023
administrative, l'exécution de la décision du 3 avril 2023 par laquelle le sous-préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg a accordé au commissaire de justice, mandaté par la société Crédit mutuel
DTA_2211023_20250813
13 août 2025
B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Tallot Couverture, ainsi qu'à la société MMA Iard et la société MMA Assurances Mutuelles, assureurs de la société
DTA_2003698_20230511
11 mai 2023
Article 3 : Le CHRU de Brest et la société Relyens mutual insurance verserons solidairement à M.
ORTA_2403094_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la société mutuelle centrale des finances, représenté par le cabinet Briard, demande au juge des référés statuant en application
JU 5ème chambre
DTA_2204370_20240219
19 février 2024
B a été indemnisé partiellement par son assureur, la société MMA IARD assurance mutuelle, pour les préjudices subis. M.
8ème chambre
DTA_2200524_20250212
12 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Assurances du crédit mutuel IARD est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303576_20260320
20 mars 2026
des référés d’étendre les opérations d’expertise au préfet de la Haute-Garonne, pris en sa direction départementale des territoires de Haute-Garonne et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la société VERIP mis en cause dans l’expertise étendue la compagnie d’assurance Allianz I.A.R.D, la société d’assurance mutuelle
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