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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308416_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 19 et 19 bis allée du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle n'indique toutefois pas en quoi ces éléments nécessitent la communication de documents liés au projet de Petit contournement sud de La-Roche-sur-Yon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005516_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
loisirs n'est pas antérieure à l'achat de sa maison, que la création du centre de loisirs ne respecte pas les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et que l'activité sur le site de Roch
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507641_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... au directeur du collège privé Notre Dame du Rocher de Chambéry ; 2°) d’enjoindre au recteur de reprendre sa procédure de mutation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à l'article 3 du dispositif de l'ordonnance n° 2310721 du 1er décembre 2023 est remplacée par la mention " La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201064_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de retenir la valeur de 129 kW relative à la consistance légale attachée au droit fondé en titre du Moulin de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600871_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... et Mme B... qui occupent sans droit ni titre un logement situé CADA Alfa 3a Annecy, 280 rue sous Dine à La Roche sur Foron (74800); 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512553_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de Mme A... relatives à l’allocation aux adultes handicapés sont transmises au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418916_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009877_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la SCI De la Roche forme opposition à la contrainte émise le 7 décembre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Paris Classical Architecture (pca), la société Bernard Poissonnier Economiste (bptec), le bureau d'Études Technique Durand, la société Ingenierie des Structures et de L'Énergie (i N S E), la société Rouch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513363_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de les transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101291_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - les conditions de détention qu'il a subies à la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon de mars 2018 à mars 2019 sont contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B survenu le 8 mars 2020 lors de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (85) ; 2°) dire que l'expert remettra aux parties son pré-rapport ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502814_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler « la mise en demeure » du 5 août 2025 émise à son encontre par la directrice de l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes « Les Roches ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502815_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler « la mise en demeure » du 31 juillet 2025 émise à son encontre par la directrice de l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes « Les Roches ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401922_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2023 par lequel le maire de la commune de Crespin a accordé à la SCCV Crespin Jean Dubuisson un permis de construire 48 logements collectifs et 20 maisons individuelles sur un terrain sis chemin Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 janvier 2020, enregistrée le 30 janvier 2020 au greffe du tribunal, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a transmis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110088_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à sa requête, outre " l'avis d'impôt 2021 " à la taxe d'habitation lui réclamant le paiement, avant le 15 juillet 2021, de la somme de 1 088 euros à raison d'un logement sis 28 rue Charlemagne à La Roche-sur-Yon
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400188_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B au paiement d'une amende de 200 euros au titre de dommages effectués sur le domaine public en raison du taillage d'un rocher ; 2°) au titre de l'action domaniale, d'enjoindre à M.
Source officiellePage 21 sur 255