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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403454_20250917
17 septembre 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2500809_20250911
11 septembre 2025
C, ressortissant congolais né le 21 octobre 2000, entré irrégulièrement en France le 5 décembre 2023, y a sollicité l'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2502713_20250630
30 juin 2025
A B, ressortissant moldave né le 31 mars 1983, déclare résider en France depuis plusieurs années.
DTA_2202612_20240705
5 juillet 2024
Mme A, née en 1983 et de nationalité angolaise, a bénéficié en août 2015 d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", en tant que mère d'un enfant français.
DTA_2400552_20251002
2 octobre 2025
arrêté du 19 décembre 2023, les maires de Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher et Beauvilliers ont interdit la circulation des véhicules d’un poids total autorisé supérieur à 7,5 tonnes, pour le franchissement
2ème chambre
DTA_2300087_20230523
23 mai 2023
Or, le droit au séjour des ressortissants sénégalais désireux de poursuivre des études en France est entièrement régi par les dispositions précitées de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
de séjour " travailleur saisonnier " qui ne lui donne droit à séjourner en France que pour une durée limitée dans l'année, et non de manière permanente.
JUGE UNIQUE
DTA_2500122_20251202
2 décembre 2025
son permis de conduire américain contre un permis français ; Elle soutient que : - elle a la double nationalité franco-américaine ; elle a passé son permis de conduire au Kentucky et est titulaire
DTA_2302854_20240205
5 février 2024
séjour en France de l'intéressé. 5.
DTA_2403065_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une ordonnance du 6 décembre 2024, enregistrée le 9 décembre 2024 au greffe
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604329_20260507
7 mai 2026
A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
1ère Chambre
DTA_2200477_20230214
14 février 2023
A est domicilié à Saint-François.
9ème chambre
DTA_2509531_20260127
27 janvier 2026
En troisième lieu, Mme B... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2021, de la présence en France de sa fille et soutient ne plus avoir d’attaches dans son pays d’origine.
DTA_2301176_20230921
21 septembre 2023
, en particulier sa relation avec un ressortissant français.
DTA_2201701_20220920
20 septembre 2022
C tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour
DTA_2201713_20220929
29 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français
DTA_2404095_20260115
15 janvier 2026
B... est entré en France en 2001 et était, à la date de la décision attaquée, titulaire d’une carte de résident depuis 2003.
DTA_2401204_20250320
20 mars 2025
franco-algérien.
4ème chambre
DTA_2506791_20260403
3 avril 2026
Elle soutient que : - sa liberté est menacée en Turquie où elle risque d’être séparée de ses enfants ; - ses enfants sont scolarisés en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2301611_20230818
18 août 2023
Mme C, ressortissante capverdienne, est entrée en France le 23 décembre 2019.
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