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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403454_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500809_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C, ressortissant congolais né le 21 octobre 2000, entré irrégulièrement en France le 5 décembre 2023, y a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502713_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, ressortissant moldave né le 31 mars 1983, déclare résider en France depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202612_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme A, née en 1983 et de nationalité angolaise, a bénéficié en août 2015 d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", en tant que mère d'un enfant français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

arrêté du 19 décembre 2023, les maires de Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher et Beauvilliers ont interdit la circulation des véhicules d’un poids total autorisé supérieur à 7,5 tonnes, pour le franchissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300087_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Or, le droit au séjour des ressortissants sénégalais désireux de poursuivre des études en France est entièrement régi par les dispositions précitées de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500821_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de séjour " travailleur saisonnier " qui ne lui donne droit à séjourner en France que pour une durée limitée dans l'année, et non de manière permanente.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500122_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

son permis de conduire américain contre un permis français ; Elle soutient que : - elle a la double nationalité franco-américaine ; elle a passé son permis de conduire au Kentucky et est titulaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302854_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

séjour en France de l'intéressé. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403065_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une ordonnance du 6 décembre 2024, enregistrée le 9 décembre 2024 au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604329_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200477_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A est domicilié à Saint-François.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2509531_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En troisième lieu, Mme B... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2021, de la présence en France de sa fille et soutient ne plus avoir d’attaches dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301176_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, en particulier sa relation avec un ressortissant français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201701_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201713_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404095_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... est entré en France en 2001 et était, à la date de la décision attaquée, titulaire d’une carte de résident depuis 2003.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401204_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

franco-algérien.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506791_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que : - sa liberté est menacée en Turquie où elle risque d’être séparée de ses enfants ; - ses enfants sont scolarisés en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301611_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Mme C, ressortissante capverdienne, est entrée en France le 23 décembre 2019.

Source officielle

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