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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
demeure de régulariser la situation administrative des activités de transit de produits minéraux et de matériaux inertes exploitées sur le site situé au n° 595, chemin de la Genouillère sur la commune d'Orange
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204718_20230208
8 février 2023
8 février 2023
soutient que : - il n'est pas établi que le signataire cet arrêté disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - il n'a pas été en mesure de présenter des observations écrites ou orales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'analyse critique peut porter sur les aspects, techniques, méthodologiques, économiques, environnementaux et également sur les aspects liés au management ou à l'organisation de la production ; - deux
Source officielle7ème chambre
DTA_2005764_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'exception de prescription opposée par Mme C aux prétentions de la société Orange : 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303792_20240209
9 février 2024
9 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 26 décembre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213687_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle4ème chambre
DTA_2204746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, M. et Mme A soutiennent qu'ils ont été privés d'un débat oral et contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507196_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de l'occupation du domaine public résultant de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402222_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400530_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Orange a présenté ses observations sur ce moyen d’ordre public le 19février 2026. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506807_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne concernant l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503758_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
dans la notation de son épreuve de culture générale alors qu’elle s’est bornée pour rédiger l’introduction à appliquer la méthode qui lui avait été enseignée pendant sa formation ; -lors de l’épreuve orale
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201051_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601463_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
délibérants des collectivités concernées et de divers organismes, ni organisation d’une enquête publique, le terrain d’assiette du projet est toujours constructible, situé en zone blanche ; - le maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405858_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2100534_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
canal permettant d'identifier une centaine d'orateurs, mais pas plus ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511458_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... épouse E..., ressortissante algérienne, est titulaire d’un diplôme de docteure en médecine, délivré à Oran, en 2003.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300910_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - la circulaire du 8 décembre 2020 portant organisation de la procédure et adaptations des épreuves d'examen et concours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604642_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Eu égard à la date prévue pour l’organisation de la réunion publique prévue le 12 mars 2026 par la liste menée par M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401908_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; - le code de
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