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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1927976_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. La présidente-rapporteure, M.-P. Viard L'assesseur le plus ancien, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202279_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203247_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203278_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202473_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205561_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

liée au bien-être animal et au respect de l’image des courses, principalement motivée par le fait que les juments étaient « en perdition » dès le départ de la course er « incapable[s] de suivre le peloton

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103094_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104009_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401302_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401303_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402216_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404548_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403824_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Peretti, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300366_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300160_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300244_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210871_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Perotin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208719_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 2 janvier 2024 et le 3 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201053_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Si le requérant soutient que sa coupe de cheveux n'a pas été inspectée et était déjà suffisamment courte, il ressort du rapport du chef de peloton établi le 9 mars 2021 que ce dernier avait constaté que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100805_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Si le requérant soutient que sa coupe de cheveux n'a pas été inspectée et était déjà suffisamment courte, il ressort du rapport du chef de peloton établi le 9 mars 2021 que ce dernier avait constaté que

Source officielle

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