CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 605 résultats pour « Pierre DONAINT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2205201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - le Musée de l'Air et de l'Espace a commis une faute en donnant des consignes erronées lors du déménagement des locaux pendant une période provisoire de travaux ; - cette faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302537_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

Elle soutient que : - le recours est irrecevable faute d'intérêt donnant à la LDH qualité à agir ; - les moyens du recours ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315362_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103828_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - la rupture des négociations contractuelles est illégale faute de délibération préalable du conseil municipal donnant compétence au maire pour prendre cette décision ; - elle est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100377_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment d'habitation projeté donnant sur la rue Lebour est implanté à 3,29 mètres d'un pavillon individuel d'habitation existant et conservé sur le même terrain

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105791_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

directement sur le chantier, et toutes les pièces de la structure donnent sur la tour T17 en cours de curage ; l'aération par ouverture des fenêtres afin de régénérer l'air dans les locaux est désormais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405445_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Institut National de Plongée Professionnelle (INPP) et à tous occupants de son chef de libérer le terre-plein d'une superficie de 2 867 m² situé sur le domaine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000169_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir ; - sa créance n'est pas prescrite ; - la cession à la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301007_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300170_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201389_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908293_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106302_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - l'auteur de l'acte ne disposait pas de délégation de signature régulièrement publiée lui donnant compétence pour refuser d'accorder une aide à destination des enfants d'anciens

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120393_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les conventions d'occupation du domaine public existantes ont été reprises par la ville de Paris lors du transfert de propriété. Faute pour M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200110_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001363_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Dès lors, Mme A ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre des décisions attaquées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106634_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204473_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301016_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'expulsion du domaine public fluvial : 3.

Source officielle

Page 21 sur 2531

← PrécédentSuivant →