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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
1ère chambre
DTA_2502752_20250925
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Juge unique (4)
DTA_2302842_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du
Juge unique (6)
DTA_2301502_20230406
6 avril 2023
F D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2307244_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet du Haut-Rhin
4ème Chambre
DTA_2305415_20231109
9 novembre 2023
D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
1ère Chambre
DTA_2211287_20250117
17 janvier 2025
A E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale du 30 juillet
DTA_2203537_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du
DTA_2206926_20221102
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202900_20220701
1 juillet 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 juin 2022, le rapport de Mme Rousselle, présidente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2001923_20220730
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations de Mme B, représentant le département des Alpes-Maritimes.
10ème chambre
DTA_2314944_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de France au Sri Lanka du
DTA_2405849_20250212
12 février 2025
Roussel Cera, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La présidente-rapporteure, C.
DTA_2408322_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’ordonner
DTA_2501231_20251203
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210162_20221208
8 décembre 2022
Machado, greffier d'audience, Mme Rousselle, présidente-rapporteure a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2306263_20230707
7 juillet 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Boislard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rousselle - les observations de Me Bezol
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601264_20260220
20 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500203_20251015
15 octobre 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile et les stipulations de l’article 4-1 de l’accord franco-algérien ; les conditions de ressource et de logement sont satisfaites ; il présente une situation stable
6ème Chambre
DTA_2302137_20230707
Toutefois, ces éléments sont insuffisants pris dans leur ensemble pour établir une vie privée et familiale stable. 5.
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