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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 septembre et 14 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen, représenté par Me Robinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100191_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Vallouise-Pelvoux, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérantes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309177_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Alessandrini, substituant Me Roilette, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 29 juillet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502658_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représentés par Me Roilette, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle l'Office
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Grave, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2501684_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2501684, Mme A H épouse C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504140_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle l'Office
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500489_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre
DTA_2310247_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304459_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2303094_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Manche l'oblige à quitter le territoire sans délai en fixant le pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301283_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la directrice
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301631_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A D C B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504866_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B D, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le préfet de la Savoie a ordonné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201425_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement, notamment de faire des offres de reclassement loyales, précises et individualisées ; - il n'a jamais été informé que les fonctions d'acheteur robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213906_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 28 juin et 13 juillet 2022, la société Pfizer, représentée par Me Roquette-Pfister, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105637_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 426,94 euros, à parfaire, au titre de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A compter du mois de mars 2019, Nantes Métropole a confié à la société Colas la réalisation de travaux d'aménagement de voirie au niveau de l'intersection entre la rue du Moulin des Rochettes et la route
Source officiellePage 21 sur 66