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1 001 résultats pour « Simon Parier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322824_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

septembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a confirmé la décision du 5 juillet 2023 du directeur territorial de l'OFII à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304737_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle aura pour mission de : 1° convoquer les parties ; 2° se rendre sur les lieux du futur chantier avoisinant le centre commercial Leclerc de Vitry-sur-Seine, entendre les parties et tout sachant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329508_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318713_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406799_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224920_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424493_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309521_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés

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TA

1ère Chambre

DTA_2204052_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 30 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308563_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D'une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323758_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Simond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209301_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, qu'elle contient des motifs contradictoires, ce qui lui ôte toute motivation et, d'autre part, pour ne pas se fonder sur un projet précis et déterminé ; - elle est également insuffisamment motivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404338_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 à 10 heures 30 : - le rapport de M.

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400487_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 25 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a renvoyé à une formation collégiale les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313842_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308454_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407395_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B ne fournit aucun élément sur sa situation en France depuis 2019 sinon des échanges de courriels avec son université concernant son stage de fins d'études.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202515_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D'autre part, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302249_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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