C... de rejoindre sa mère à Toulouse, celle-ci a été désinscrite du lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais à compter du 15 décembre 2025 et reste toujours inscrite au sein du lycée polyvalent Simone

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 27 septembre 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

d'être affectée sur les mêmes fonctions, sur sa demande, à compter du 1er avril 2021, au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Toulouse Saint-Exupéry.

Article 4 : L’État versera à Me Touboul la somme de 1 000 euros, sous réserve de l’admission définitive de Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Touboul renonce à la part

Luc, juge des référés, - et les observations de Me Touboul, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de

C la somme demandée par la commune de Toulouse, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Après avoir déposé, le 12 mars 2021, une plainte auprès du commissariat central de police de Toulouse pour proxénétisme aggravé commis à Toulouse en 2017, l'intéressée a sollicité auprès du préfet de la

Le Fiblec, - les observations de Me Touboul, représentant M. A..., présent, qui a repris, en les précisant, l’ensemble de ses écritures.

Article 3 : L'Etat versera à Me Touboul, avocat de M.

Toulouse.

affecté à son permis de conduire et de procéder à l'échange entre le permis de conduire qui lui a été délivré le 30 juillet 2021 et celui délivré le 18 octobre 1990 sous réserve que ce dernier soit toujours

sur sa demande de protection fonctionnelle en date du 2 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Toulouse de lui accorder la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse

B C, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

B D, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Zabka, - et les observations de Me Touboul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... agissant tant en leur nom qu’au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre M.

A, - les observations de Me Touboul, représentant M.

B a présenté une demande d'asile auprès des autorités néerlandaises, dont il n'est pas contesté qu'elle est toujours pendante à la date de la présente ordonnance.

Un constat d’infraction au règlement intérieur dressé le 16 février 2026 a relevé qu’elle occupait toujours cet emplacement à l’expiration de la durée autorisée.