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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202926_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B F et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503021_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un courrier du 11 décembre 2024, la commune lui a indiqué qu’elle a rompu le lien avec la collectivité depuis le 23 avril 2018 et que, par conséquent, elle a été radiée des effectifs de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424670_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Hool NV, en faillite, et à la société Van Hool France SAS de s'abstenir de vendre, céder ou transférer les vingt-cinq bus " Equi.City 24 EV Van Hool ", numéros de série : 66677-66901-66906-66907-66908

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506798_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-d'Oise sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404883_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A la somme réclamée par la préfète du Val-de-Marne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305608_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213919_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2313304_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A, tels que mentionnés au point 10, et la préfète du Val-de-Marne faisant au surplus valoir, dans le cadre de l'instance, que M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400744_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B et au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511264_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D'autre part, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517294_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Son contrat d’apprentissage a été rompu à la date du 28 avril 2025. Il n’a eu aucune réponse du préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911042_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216103_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un arrêté du 19 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202951_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B F C, à Me Acheli et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517856_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

F..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505667_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le préfet du Val-d'Oise a informé le tribunal, le 15 avril 2025, qu'il confirmait sa décision.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211711_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A née C, à Me Cukier et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501680_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302830_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205694_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La préfète du Val-de-Marne à qui a été transmise la requête n'a produit aucune observation en défense. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

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