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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304606_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Etang Vignon Services, représentée, par la société Walter & Garance Avocats, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303036_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 3 avril 2025, la société Rochallard, représentée par la SELARL Walter et Garance, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209890_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

2014 avec la société " Poivre et sel " dans le cadre d'une formation au centre européen de formation en alternance et en apprentissage, puis un nouveau contrat d'apprentissage en 2016 avec la société Walt

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101296_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme B C, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307259_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, confirmée le 30 janvier 2024 suite à l'échec d'une tentative de médiation, la commune de Distroff, représentée par Me Walter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200490_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

E B, représenté par la société Walter et Garance Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

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TA

3ème Chambre

DTA_2200549_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la société Art Dan, représentée par Me Frédéric Dalibard, du cabinet d'avocats Walter et Garance Avocats, conclut : 1°) à titre principal, au

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TA

3ème Chambre

DTA_2110056_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

UNAREX calibre 22, de catégorie B et deux boîtes de cartouches 22 LR + 29 cartouches 22 LR, une arme d'épaule CBC 22 LR avec lunette de visée et silencieux, de catégorie C ainsi qu'une arme d'épaule WALTER

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404148_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

G..., représentés par Me Walter, maintiennent leurs conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Metz a délivré à la société Bartholdi Promotion un permis de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304939_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 1er juin 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Walther, représentant Madame

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TA

3ème chambre

DTA_2105784_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

G, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

8ème Chambre

DTA_2200046_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D E, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 27 septembre 2021, en tant qu'il refuse de

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504724_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

devant la chambre de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy Coquille, rue Saint-Etienne, place Mancini, rue des Ardilliers, place de la résistance, esplanade Walter

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202744_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter

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TA

7ème chambre

DTA_2404148_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B J, représentés par Me Walter, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré à la société Bartholdi Promotion, un permis de construire

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303123_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 5 décembre 2023, la SAS DC Expansion, représentée par Me Humery de la SELARL Walter et Garance, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2401761_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société coopérative agricole (SCA) Cave des producteurs de Vouvray, représentée par la société Walter & Garance Avocats, demande

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201093_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société BMCE Point P, représentée par la SELARL Walter et Garance, sollicite sa mise hors de cause pure et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302780_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, et un nouveau mémoire du 26 octobre 2023, la société Anjou travaux Publics, représentée par Me Walter Salamand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000625_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B Q et Mme I R, représentés par la SELARL Walter et Garance, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

Source officielle

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