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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304606_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Etang Vignon Services, représentée, par la société Walter & Garance Avocats, demande
2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 3 avril 2025, la société Rochallard, représentée par la SELARL Walter et Garance, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2209890_20230413
13 avril 2023
2014 avec la société " Poivre et sel " dans le cadre d'une formation au centre européen de formation en alternance et en apprentissage, puis un nouveau contrat d'apprentissage en 2016 avec la société Walt
DTA_2101296_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme B C, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307259_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, confirmée le 30 janvier 2024 suite à l'échec d'une tentative de médiation, la commune de Distroff, représentée par Me Walter
DTA_2200490_20240531
31 mai 2024
E B, représenté par la société Walter et Garance Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la société Art Dan, représentée par Me Frédéric Dalibard, du cabinet d'avocats Walter et Garance Avocats, conclut : 1°) à titre principal, au
DTA_2110056_20231113
13 novembre 2023
UNAREX calibre 22, de catégorie B et deux boîtes de cartouches 22 LR + 29 cartouches 22 LR, une arme d'épaule CBC 22 LR avec lunette de visée et silencieux, de catégorie C ainsi qu'une arme d'épaule WALTER
7ème chambre
DTA_2404148_20251023
23 octobre 2025
G..., représentés par Me Walter, maintiennent leurs conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Metz a délivré à la société Bartholdi Promotion un permis de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304939_20230608
8 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 1er juin 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Walther, représentant Madame
DTA_2105784_20220701
1 juillet 2022
G, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème Chambre
DTA_2200046_20221107
7 novembre 2022
D E, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 27 septembre 2021, en tant qu'il refuse de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504724_20251231
31 décembre 2025
devant la chambre de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy Coquille, rue Saint-Etienne, place Mancini, rue des Ardilliers, place de la résistance, esplanade Walter
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter
DTA_2404148_20250327
27 mars 2025
B J, représentés par Me Walter, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré à la société Bartholdi Promotion, un permis de construire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2303123_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 5 décembre 2023, la SAS DC Expansion, représentée par Me Humery de la SELARL Walter et Garance, demande au tribunal
Juge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société coopérative agricole (SCA) Cave des producteurs de Vouvray, représentée par la société Walter & Garance Avocats, demande
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201093_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société BMCE Point P, représentée par la SELARL Walter et Garance, sollicite sa mise hors de cause pure et simple.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, et un nouveau mémoire du 26 octobre 2023, la société Anjou travaux Publics, représentée par Me Walter Salamand
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
B Q et Mme I R, représentés par la SELARL Walter et Garance, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
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