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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402252_20240925
25 septembre 2024
B A, du centre hospitalier de Nîmes, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et du pôle inter-caisses.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300604_20240405
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistré les 21 et 24 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2203711_20221128
28 novembre 2022
Article 2 : L'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux versera à M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923751_20230315
15 mars 2023
A et de préciser si celles-ci sont en lien avec l'accident du 27 mai 1987 et, le cas échéant, d'évaluer les taux d'invalidité afférents au psycho-syndrome post-traumatique et aux séquelles d'hypoacousie
CHAMBRE 3
DTA_2101441_20250319
19 mars 2025
: - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le taux d'invalidité de l'infirmité n° 1 doit être fixé à 70 % en raison de son aggravation, à la suite d'un nouvel accident
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400662_20240223
23 février 2024
Néfiach l'a placé en congé de maladie ordinaire du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 à demi-traitement ; 2°) d'enjoindre à la commune de Néfiach de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident
DTA_2400670_20240223
4ème Chambre
DTA_2301394_20251106
6 novembre 2025
décisions administratives prises à son encontre ; le rectorat n’a pas procédé au réexamen de sa situation et n’a pas statué à nouveau sur l’imputabilité de l’arrêt du travail du 18 octobre 2016 à l’accident
2ème Chambre
DTA_2203870_20240328
28 mars 2024
La patiente a été ensuite prise en charge en réanimation jusqu'à son décès le 30 novembre 2018 en raison d'une défaillance multi-viscérale. 2.
1ère chambre
DTA_2004368_20231130
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de son premier accident, M.
7ème chambre
DTA_2303505_20250523
23 mai 2025
A, au cours de l'été 2021, qu'il lui appartenait de remplir une déclaration de rechute d'accident de service, laquelle a été transmise par M. A le 5 août 2021.
7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
A B à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ; - les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2303280_20260206
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-2 du même code, dans sa version applicable au présent litige : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit
8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger et l’Office national d’indemnisation des accidents
DTA_2501557_20251106
E... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des victimes des accidents médicaux (CCI) du Languedoc-Roussillon, qui, par une décision du 10 mai 2022, a confié aux docteurs Yvon Lesec et
DTA_2101104_20230606
6 juin 2023
qu'elle a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, au titre d'une infirmité nouvelle ; 2°) de fixer son taux d'invalidité au titre de l'infirmité nouvelle en relation avec l'accident
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
mesure d'expertise sollicitée présente un caractère d'utilité dès lors, d'une part, que les travaux du mur de pierres sèches ainsi que des réserves de l'écomusée du Mont Lozère sont à l'arrêt depuis l'accident
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302591_20240405
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par le cabinet Jasper Avocats, ne s'oppose pas au principe de la mesure
5ème chambre
DTA_2105385_20230531
31 mai 2023
de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
DTA_1908003_20220929
29 septembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans
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