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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203306_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A demande l'annulation, a refusé de reconnaître son "accident" du 1er février 2021 comme imputable au service, a considéré que l'ensemble de ses arrêts de travail relevaient de la maladie ordinaire et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200222_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

ordinaire pour l'arrêt de travail initial du 15 septembre 2020 et ses prolongations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101790_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle a été placée en congé de maladie pour " accident du travail " par un arrêté du 18 juin 2020, puis a été maintenue dans cette position par plusieurs arrêtés intervenus respectivement les 2 juillet,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103734_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200445_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de longue maladie, pour la période du 26 octobre 2020 au 25 avril 2022, par plusieurs arrêtés du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100543_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

déclarée le 19 mars 2019 et décidé que les arrêts de travail du 30 avril 2020 au 2 décembre 2020 seraient pris au titre du congé ordinaire de maladie ; 2°) d'enjoindre à l'administration de reconnaître

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101686_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il estime qu'au regard des caractéristiques de son travail, qui implique une station debout prolongée, ce qui au demeurant n'est pas établi, laquelle lui est désormais pénible, il devrait être indemnisé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004032_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un arrêté en date du 10 octobre 2019, le président du CCAS l'a placée en position de congé maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 8 mars 2019 jusqu'au 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401330_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de travail pour maladie ordinaire, prolongé sans interruption depuis.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103334_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un arrêté du 15 février 2019, elle a été placée en disponibilité d'office à compter du 20 février 2019, et sa disponibilité a ensuite été prolongée de manière tacite jusqu'au 20 février 2023, date

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203591_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a prolongé cette disponibilité d'office. Parallèlement, le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913298_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

avoir présenté un certificat d'arrêt de travail.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908362_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

à compter du 10 juillet 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de Provins a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 5 au 18 août 2019, à plein traitement pendant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003869_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de travail du 8 février 2019 au 15 mars 2019 au titre de la maladie ordinaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102675_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A a bénéficié de nouveaux arrêts de travail à compter du 9 décembre 2011 au titre desquels il a été placé en congé de longue maladie, à plein traitement du 9 décembre 2011 au 8 décembre 2012 puis, à demi-traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303044_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

versement d'indemnités journalières dues au titre de la prolongation de son arrêt de travail à compter du 2 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504482_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

et de sécurité Sud n° S70662690971598 et n° S7066269097160 en date du 9 décembre 2024, portant classement et prolongation de congés de maladie ordinaire, de l'arrêté n°S70662691027537 en date du 31 mars

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102423_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Un premier arrêt de travail lui a été prescrit le 11 septembre 2020. Il a ensuite été prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100175_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Placé à nouveau en arrêt de travail pour raison de santé à compter du 2 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005057_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par décision du 19 septembre 2019, son employeur a rejeté sa demande de prolongation de ce congé et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 juillet 2019.

Source officielle

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