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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203306_20230919
19 septembre 2023
A demande l'annulation, a refusé de reconnaître son "accident" du 1er février 2021 comme imputable au service, a considéré que l'ensemble de ses arrêts de travail relevaient de la maladie ordinaire et
1ère chambre
DTA_2200222_20240524
24 mai 2024
ordinaire pour l'arrêt de travail initial du 15 septembre 2020 et ses prolongations.
DTA_2101790_20240312
12 mars 2024
Elle a été placée en congé de maladie pour " accident du travail " par un arrêté du 18 juin 2020, puis a été maintenue dans cette position par plusieurs arrêtés intervenus respectivement les 2 juillet,
2ème Chambre
DTA_2103734_20230628
28 juin 2023
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
de longue maladie, pour la période du 26 octobre 2020 au 25 avril 2022, par plusieurs arrêtés du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie.
4ème Chambre
DTA_2100543_20230620
20 juin 2023
déclarée le 19 mars 2019 et décidé que les arrêts de travail du 30 avril 2020 au 2 décembre 2020 seraient pris au titre du congé ordinaire de maladie ; 2°) d'enjoindre à l'administration de reconnaître
3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
Il estime qu'au regard des caractéristiques de son travail, qui implique une station debout prolongée, ce qui au demeurant n'est pas établi, laquelle lui est désormais pénible, il devrait être indemnisé
4ème chambre
DTA_2004032_20230512
12 mai 2023
Par un arrêté en date du 10 octobre 2019, le président du CCAS l'a placée en position de congé maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 8 mars 2019 jusqu'au 31 octobre 2019.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401330_20240328
28 mars 2024
de travail pour maladie ordinaire, prolongé sans interruption depuis.
12eme chambre
DTA_2103334_20250606
6 juin 2025
Par un arrêté du 15 février 2019, elle a été placée en disponibilité d'office à compter du 20 février 2019, et sa disponibilité a ensuite été prolongée de manière tacite jusqu'au 20 février 2023, date
6ème Chambre
DTA_2203591_20240618
18 juin 2024
A demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a prolongé cette disponibilité d'office. Parallèlement, le 15 septembre 2021, M.
DTA_1913298_20240222
22 février 2024
avoir présenté un certificat d'arrêt de travail.
5ème chambre
DTA_1908362_20220929
29 septembre 2022
à compter du 10 juillet 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de Provins a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 5 au 18 août 2019, à plein traitement pendant
DTA_2003869_20230221
21 février 2023
de travail du 8 février 2019 au 15 mars 2019 au titre de la maladie ordinaire.
DTA_2102675_20240425
25 avril 2024
A a bénéficié de nouveaux arrêts de travail à compter du 9 décembre 2011 au titre desquels il a été placé en congé de longue maladie, à plein traitement du 9 décembre 2011 au 8 décembre 2012 puis, à demi-traitement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303044_20230816
16 août 2023
versement d'indemnités journalières dues au titre de la prolongation de son arrêt de travail à compter du 2 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504482_20250424
24 avril 2025
et de sécurité Sud n° S70662690971598 et n° S7066269097160 en date du 9 décembre 2024, portant classement et prolongation de congés de maladie ordinaire, de l'arrêté n°S70662691027537 en date du 31 mars
DTA_2102423_20221003
3 octobre 2022
Un premier arrêt de travail lui a été prescrit le 11 septembre 2020. Il a ensuite été prolongé à plusieurs reprises.
Chambre 2
DTA_2100175_20230126
26 janvier 2023
Placé à nouveau en arrêt de travail pour raison de santé à compter du 2 juillet 2019, M.
DTA_2005057_20221208
8 décembre 2022
Par décision du 19 septembre 2019, son employeur a rejeté sa demande de prolongation de ce congé et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 juillet 2019.
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