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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
-114-117-118-121-126, l’évaluation de leur coût et s’ils résultent de carences commises par la société NGE Bâtiment ; la conformité des travaux correspondant aux devis n° 83A, 90, 94, 103, 108, 109, 115
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203927_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes du d de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () d.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 111 de ce code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309894_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, 114 et 115, et, d'une part, la qualification n° 7131 " Isolation thermique par l'extérieur " ainsi que la mention RGE, catégories de travaux 112 et 115. 2°) de condamner l'association Qualibat à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2307512_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’article 109 du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415333_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
425-15 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article 1 AU 3 du plan local d’urbanisme et les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311725_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, 114 et 115, et, d'une part, la qualification n° 7131 " Isolation thermique par l'extérieur " ainsi que la mention RGE, catégories de travaux 112 et 115.
Source officielleChambre 1
DTA_2100315_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-111-112), ensemble la décision du 5 janvier 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de réexaminer sa demande.
Source officielle10ème chambre
DTA_1910953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502490_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'article 119 dudit décret précise que : " Les actes de poursuites, délivrés pour le recouvrement des titres de perception émis dans le cadre de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales peuvent
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ". 2.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les sous-groupes et catégories dans lesquelles les propriétés sont classées en application du I de l'article 1498 du code général des impôts sont définis à l'article 310 Q de l'annexe II à ce code.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302173_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, 118 , 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126 et section KX n°s 773, 783 et 784, dès notification de la présente ordonnance, avec leurs véhicules, remorques et caravanes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article L. 111-27 du même code : « Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200576_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
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