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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
Il soutient que l'expertise demandée est utile.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417813_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517275_20251021
21 octobre 2025
C... tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l’expert de déposer un pré rapport ne peuvent qu’être rejetées. Sur les frais d’expertise : 5.
3ème chambre
DTA_1900374_20240701
1 juillet 2024
- l'expert a retenu un besoin d'aide par tierce personne de 2 heures par semaine ; elle est fondée à sollicité la somme de 114 721,96 euros au titre de l'assistance définitive, subsidiairement, il pourrait
2e Section - 2e Chambre
DTA_2106070_20230424
24 avril 2023
Il résulte également de l'instruction que le docteur F, médecin expert agréé du service de médecine statutaire de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, a conclu, dans son rapport en date du 21 octobre
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503296_20260225
25 février 2026
Article 6 : L’expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400245_20250103
3 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207770_20230505
5 mai 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, de compléter la mission d'expertise
DTA_2320097_20240325
25 mars 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500337_20250402
2 avril 2025
rédigé un avis pour les experts.
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
A... en qualité d’expert. Le champ de l’expertise a été étendu par une seconde ordonnance du 9 septembre 2020. M. A... a déposé son rapport le 24 janvier 2022.
6ème chambre
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
Aux termes du rapport d'expertise, le besoin en assistance par tierce personne de M.
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
D'autre part, Mme B fait valoir qu'à la suite des conclusions de son médecin-conseil et en contradiction avec le rapport d'expertise judiciaire, elle a dû en outre recourir à cette assistance, pour la
ORTA_2409642_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, (AP-HM) agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Ensen, demande que l'expertise soit étendue
8ème chambre
DTA_2105332_20230619
19 juin 2023
Il résulte de l'instruction et principalement du rapport d'expertise, que Mme F présente un déficit fonctionnel permanent résiduel évalué à 1 % par l'expert.
DTA_2504830_20250612
12 juin 2025
E A, représentés par Me Flachet von Campe, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP),
2ème chambre
DTA_2300495_20260506
6 mai 2026
de sa famille l’accompagnant aux deux expertises fixées avec le médecin expert ; - elle n’est pas fondée à demander l’indemnisation de son préjudice patrimonial tiré du recours à un médecin conseil
DTA_2018152_20230516
16 mai 2023
Or, il résulte des documents médicaux et des dires des requérants, tels qu'analysés par les experts, que M.
DTA_2008523_20220718
18 juillet 2022
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents ; S'agissant des frais d'assistance aux opérations d'expertise ; 9.
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