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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522901_20260114
14 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2303981_20240213
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2502814_20251029
29 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal d’audition établi le 15 avril 2025 par les services de police que M. A... a été entendu sur sa situation personnelle et familiale.
POLE URGENCES
DTA_2505966_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le magistrat désigné a présenté son rapport à l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
6ème chambre
DTA_2504205_20250626
26 juin 2025
Si, contrairement à ce qu'indique l'arrêté attaqué, les parents de M.
Eloignement urgent
DTA_2301076_20230306
6 mars 2023
D n'est pas établi, que les auditions, très partielles sur sa situation et la perspective d'un retour, ne peuvent être regardées comme des auditions préalables à son éloignement et que l'intéressé n'a
10ème Chambre (JU)
DTA_2307256_20231024
24 octobre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2306224_20230713
13 juillet 2023
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424348_20250415
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Hombourger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202339_20220726
26 juillet 2022
D d'une part et de M. C et de M. B représentant la préfète du Loiret d'autre part. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207251_20220803
3 août 2022
Il ressort du procès-verbal de son audition du 23 juillet 2022 qu'il a déclaré n'avoir aucune famille sur le territoire français, ses parents et ses frères et sœurs résidant en Algérie.
DTA_2207831_20220922
22 septembre 2022
5ème chambre
DTA_2200418_20231010
10 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".
DTA_1906191_20221121
21 novembre 2022
D'une part, si M.
Juge des référés
DTA_2202617_20220928
28 septembre 2022
DTA_2202621_20220928
8ème Chambre
DTA_2000035_20230214
14 février 2023
A a pris part à un séjour de vacances en tant qu'animateur et directeur adjoint.
DTA_2400637_20240126
26 janvier 2024
DTA_2405784_20240703
3 juillet 2024
REFERE
DTA_2300065_20230116
16 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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