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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405564_20250220
20 février 2025
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes a refusé de lui attribuer une bourse
1re Section - 1re Chambre
DTA_2213008_20240117
17 janvier 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 21 janvier et 15 mars 2022 par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui octroyer une bourse au titre de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205881_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C A saisit le juge des référés d'une contestation de la décision de refus d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur
Chambre 2
DTA_2300258_20230818
18 août 2023
B était inscrit en première année de brevet de technicien supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 et était bénéficiaire d'une bourse universitaire sur critère sociaux.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111245_20220901
1 septembre 2022
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Nantes portant refus d'attribution à son fils d'une bourse du collège pour l'année 2021-2022 et le versement de cette bourse
4ème chambre
DTA_2102619_20220715
15 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux : 2.
1 ère Chambre
DTA_2402651_20251118
18 novembre 2025
B... demande au tribunal de réexaminer la demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année universitaire 2024-2025 de sa fille, C... E....
3ème Chambre
DTA_2104066_20221117
17 novembre 2022
de l'enseignement supérieur de celle-ci ; - sa fille s'est vue accorder une bourse à l'échelon 1 alors qu'au regard des revenus effectifs du foyer, elle pouvait prétendre au bénéfice d'une bourse à
2ème chambre
DTA_2202182_20240112
12 janvier 2024
C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Emile Zola de La Glacerie a refusé de lui accorder une bourse
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207319_20221011
11 octobre 2022
au mérite, de la bourse au mérite + et de la bourse région mobilité internationale ; 2°) de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207491_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me Dramé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une bourse sur critères sociaux
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507144_20251008
8 octobre 2025
A... conteste le calcul du montant de la bourse qui lui a été attribuée pour l’année universitaire 2025-2026, celle-ci ayant été calculée sur des bases inexactes ou incomplètes.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303062_20250211
11 février 2025
C B a entrainé une forte baisse de ses revenus justifiant l'allocation d'une bourse pour son fils, M. A B.
ORTA_2306388_20240126
26 janvier 2024
: Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le président de la région Nouvelle-Aquitaine lui accorde une bourse
ORTA_2400446_20240313
13 mars 2024
C B A demande au tribunal de réexaminer sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2023-2024.
1ère Chambre
DTA_2301815_20250603
3 juin 2025
l'année 2022-2023 constituait un renouvellement, et non une première demande de bourse.
DTA_2214878_20240131
31 janvier 2024
de ses écritures : -D'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du 15 mars 2022 de rejet de son recours gracieux contre le refus d'accorder une bourse
ORTA_2512294_20250520
20 mai 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a déterminé le montant annuel de sa bourse
8ème chambre
DTA_2404384_20251008
Par une décision du 15 septembre 2023, la présidente du conseil régional lui a accordé une bourse à l’échelon 1.
DTA_2212408_20230705
5 juillet 2023
pour l'année 2021-2022 dès lors qu'elle démontre avoir obtenu des bourses pour ses deux enfants au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; - ces décisions illégales de refus de bourse ainsi que le retard
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