La SCCV Le Moulinage demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En outre, si la parcelle porteuse du projet de la société requérante a été classée en secteur paysager et/ou arboré à compter du 17 décembre 2021, ce classement s’inscrit dès lors non pas dans le cadre

en zone Nh des parcelles cadastrées CH90, CH91 et CH92 et le classement en zone Ns de la parcelle cadastrée CH 93 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles en litige

A G demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles au titre de l'année 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination des enseignants

Domancy a approuvé la révision générale n° 2 du plan local d'urbanisme communal, subsidiairement en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées à la section A numéros 277, 2849, 2850 et 2332 en zone

de lycée professionnel de classe normale ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 2 juillet 2020 et tendant à ce qu'il soit procédé à la révision de son arrêté

Elle demande au tribunal d’annuler cette délibération ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux en tant qu’il classe en zone NPT une partie du terrain de camping qu’elle exploite.

Troisièmement, la société requérante soutient que le classement du secteur Saint Jaume aurait dû être maintenu en zone UD1, qui était celui qui existait avant la révision du PLU.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : S'agissant des règles d'urbanisme applicables : 4.

C E, représentés par Me Sarday, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bourneau a approuvé la révision générale

Provence, qui a classé sa propriété en zone Nh.

En ce qui concerne le classement des parcelles : 11.

. - Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 26 juillet 2022 sous le n° 2103766, Mme C A, représentée par la société d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler son

de Maureville a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées section ZC nos 114, 115, 117, 118 et 119, à titre subsidiaire

Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de résiliation : 2.

Par la présente requête, la requérante demande l'annulation de cet arrêté et de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Quant à la légalité du classement en zone UY du terrain de Karting : 18.

La Boissière ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section B numéro 170 en zone naturelle ; 3°) en tout état de cause, à titre principal

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision : S'agissant de la motivation : 3.