En matière de contestation de la régularité des élections, une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en contestation. 5.

Les votes sont personnels et secrets. / Le chef d'établissement dresse, pour chacun des collèges définis à l'article R. 421-26, la liste électorale, vingt jours avant l'élection.

A... sur la liste des candidats.

Sur la régularité des opérations électorales : 8.

B... conteste les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Gaillan.

électorales ; - en tout état de cause, sa liste est recevable et régulière.

Vu : - le procès-verbal des opérations de vote ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Le syndicat CGT des agents territoriaux de la Ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon, demande au tribunal l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022.

Il soutient que Mme A a refusé d'exercer ses fonctions d'assesseur lors des opérations électorales du 9 juin 2024 et du 7 juillet 2024 et ce, sans avancer aucune excuse valable alors qu'elle avait été

A C s'est abstenu, sans justification, de se présenter aux opérations électorales des élections municipales des 3 et 10 octobre 2021, des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 et des élections

Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".

de l'éligibilité de certains candidats relevait d'une contestation pré-électorale ; - le syndicat requérant n'a pas d'intérêt légitime pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La rectrice fait valoir que : - L'intérêt à agir du syndicat n'est pas démontré ; - L'urgence alléguée n'est pas établie notamment dès lors que toutes les opérations électorales conduites au niveau

D ne figuraient pas sur la liste électorale et n'ont donc pu voter ; - d'autre part, leur non-participation au vote a eu une influence sur les résultats des élections car l'écart entre la liste CFDT

Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

électorales.

requête, enregistrée le 19 avril 2023, la fédération nationale de l'enseignement et de la culture, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de sa contestation

nombre d'électeurs inscrits, le nombre d'électeurs votants d'après le registre des émargements, le nombre de votes, le nombre de suffrages blancs ou nuls, et le nombre de suffrages attribués à chaque liste

électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la DDETSPP des Ardennes ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont

Il soutient que : - le procès-verbal des opérations électorales n'a pas été rédigé immédiatement après la fin du dépouillement, en méconnaissance de l'article R. 67 du code électoral, ce qui a été de