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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2509018_20260330
30 mars 2026
A..., ressortissant brésilien né le 13 septembre 1986, entré en France en juillet 2023 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 12 septembre 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2308204_20240111
11 janvier 2024
A F, ressortissant brésilien né le 12 aout 1984 est entré en France le 4 aout 2019 sous couvert d'un visa court séjour et se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis le 5 novembre 2019
1ère chambre
DTA_2407082_20250626
26 juin 2025
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 4.
1ère Chambre
DTA_2307472_20231123
23 novembre 2023
depuis septembre 2022 en France métropolitaine.
5ème Chambre
DTA_2304897_20240130
30 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500491_20250408
8 avril 2025
D A, ressortissant de nationalité brésilienne né le 12 avril 1982 à Cayenne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant
3 ème Chambre
DTA_2403707_20250605
5 juin 2025
Mme A C, ressortissante brésilienne née le 1er novembre 1992 à Vitoria, Brésil, est entrée en France en juillet 2023 selon ses déclarations.
9ème chambre
DTA_2301905_20230605
5 juin 2023
Aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317440_20230926
26 septembre 2023
A à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 3 ans. M.
12ème Chambre
DTA_2416935_20260205
5 février 2026
B..., ressortissant brésilien, né le 26 novembre 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2016.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524340_20251226
26 décembre 2025
C..., ressortissante brésilienne née le 31 juillet 1995, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 8 juillet 2023 au 7 juillet 2025, dont
DTA_2503059_20250317
17 mars 2025
Mme F, ressortissante brésilienne née le 10 septembre 1983, déclare être entrée en France au mois de juillet 2024, munie de son passeport brésilien.
DTA_2403323_20241126
26 novembre 2024
A de A, ressortissant brésilien né le 17 octobre 1993, est entré en France le 15 novembre 2021.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2600830_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant brésilien, entré pour la première fois en France en 2007 à l’âge de sept ans, a été interpellé et placé en garde à vue pour usage de stupéfiants et port d’arme prohibé de catégorie
ORTA_2515468_20250829
29 août 2025
qu'en l'absence de document attestant de la régularité de son séjour, malgré plusieurs relances adressées à la préfecture, elle ne pourra donner suite à la promesse d'embauche de la société Clikalia France
5ème chambre
DTA_2507434_20251229
29 décembre 2025
C..., ressortissant brésilien né le 20 décembre 1999, déclare être entré en France en 2016.
11ème chambre
DTA_2211564_20231006
6 octobre 2023
C est entré en France au mois de mars 2017 et y réside depuis, comme l'attestent ses relevés d'imposition et bancaires, ainsi que divers documents médicaux.
ORTA_2301479_20230722
22 juillet 2023
A C, ressortissant brésilien né en 1978, est entré en France, selon ses déclarations, en 2006.
DTA_2300001_20240215
15 février 2024
B A, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
2ème Chambre
DTA_2302932_20251016
16 octobre 2025
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.
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