CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 881 résultats pour « décision du juge des référés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600797_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601527_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516340_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517806_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517957_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518700_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504253_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505379_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 dudit code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206945_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510154_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501799_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600041_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515600_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517207_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505064_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403754_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410824_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303891_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303631_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608952_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle

Page 21 sur 9595

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.