référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 21 juillet 2022, par laquelle la commission d'appel de la fédération

D É C I D E : Article 1er : La requête de la fédération nationale de l'enseignement et de la culture et de la formation professionnelle (FNEC FP FO) est rejetée.

B... déclare se désister de ses conclusions à fin de suspension.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission fédérale des agents sportifs de la Fédération

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aube : 2.

S’agissant du financement de la bande-dessinée « Dans la secte » : La requérante soutient que l’Etat, en participant à la réédition de la bande dessinée « Dans la secte », a porté atteinte au devoir

La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B et de la Fédération française de planeurs ultra-légers motorisés présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'agrément de garde-pêche particulier sollicité par la fédération

Le président du tribunal a désigné M. Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT d'une part, représentée par Me Galaup et Me Gayat, et l'Union locale

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne : 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère : 2. La fédération départementale des chasseurs de l'Isère a intérêt au maintien de l'arrêté préfectoral attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Candon, demande au juge

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère : 2. La fédération départementale des chasseurs de l'Isère a intérêt au maintien de l'arrêté préfectoral attaqué.