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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2113521_20230713
13 juillet 2023
le juge des prud'hommes, ne suffit pas davantage à établir l'absence de cause réelle et sérieuse à la rupture du contrat de travail.
3ème chambre
DTA_1903644_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3 ème Chambre
DTA_2303865_20260205
5 février 2026
Mme C... demande l’annulation de cette décision.
Magistrat PATER
DTA_2201897_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.
5ème chambre
DTA_2200889_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2300881_20241106
6 novembre 2024
Durbach, conseiller à l'agence Pôle emploi de Reims, exerçant les mandats de représentant de section syndicale et de conseiller prud'homme, a fait l'objet d'une première demande d'autorisation de licenciement
1ère Chambre
DTA_2307401_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Delannoy substituant Me Barège, représentant
1ère chambre
DTA_2201235_20221011
11 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DTA_2305344_20240517
17 mai 2024
6e Section - 3e Chambre
DTA_2121943_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_1909955_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A ; - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2200949_20221205
5 décembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8ème Chambre
DTA_2100548_20220916
16 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2303018_20250620
20 juin 2025
Par jugement du 26 juin 2015, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo a déclaré le licenciement nul, a alloué à M. B diverses indemnités et a rejeté sa demande de réintégration.
DTA_2300760_20250225
25 février 2025
B de la fonction publique d'Etat ; - le code de justice administrative.
DTA_2300911_20251204
4 décembre 2025
A... demande au tribunal l’annulation de la décision ministérielle du 30 janvier 2023.
DTA_2500324_20251205
5 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
CHAMBRE 2
DTA_2103043_20250429
29 avril 2025
préalablement formée devant elle. () ".
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601156_20260427
27 avril 2026
C..., représenté par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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