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573 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2113521_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le juge des prud'hommes, ne suffit pas davantage à établir l'absence de cause réelle et sérieuse à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903644_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303865_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mme C... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201897_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200889_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300881_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Durbach, conseiller à l'agence Pôle emploi de Reims, exerçant les mandats de représentant de section syndicale et de conseiller prud'homme, a fait l'objet d'une première demande d'autorisation de licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307401_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100878_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Delannoy substituant Me Barège, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201235_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305344_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121943_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909955_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200949_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100548_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2303018_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par jugement du 26 juin 2015, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo a déclaré le licenciement nul, a alloué à M. B diverses indemnités et a rejeté sa demande de réintégration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300760_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B de la fonction publique d'Etat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300911_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal l’annulation de la décision ministérielle du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500324_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103043_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

préalablement formée devant elle. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601156_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., représenté par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

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